Pour commencer : que signifie réellement « forte confidentialité » ? Cette expression est souvent utilisée à des fins marketing. Il est plus utile de distinguer trois choses différentes : la visibilité publique des informations, les obligations KYC des banques et prestataires, et les mécanismes d’échange d’informations entre administrations.
Les traités et la coopération entre États
Certains pays, lorsqu’ils souhaitent coopérer entre eux, créent des relations durables et signent des traités afin de s’accorder sur de nombreux sujets. Parmi ceux-ci figure l’échange d’informations, qui peut prendre plusieurs formes.
En Europe, par exemple, les administrations fiscales peuvent échanger des informations selon plusieurs mécanismes, notamment l’échange automatique, l’échange sur demande et l’échange spontané.
L’échange automatique
L’échange automatique peut concerner différentes catégories d’informations selon les dispositifs applicables : comptes financiers, certains revenus, rémunérations, biens immobiliers, revenus de plateformes numériques ou encore certaines informations transfrontalières.
Lorsqu’un mécanisme d’échange automatique s’applique, l’institution concernée identifie notamment la résidence fiscale du titulaire ou des personnes concernées et transmet les informations selon le circuit prévu. Par exemple, certaines informations relatives à un compte financier détenu en Allemagne par un résident fiscal français peuvent être transmises à l’administration française dans le cadre des règles applicables.
L’échange sur demande et l’échange spontané
Dans d’autres situations, l’échange peut avoir lieu sur demande, lorsqu’une administration sollicite des informations précises auprès d’un autre État, ou spontanément, lorsqu’une administration transmet de sa propre initiative une information qu’elle estime pertinente pour un autre pays.
Ce qu’il faut en retenir
On comprend donc que des informations peuvent être échangées, et que d’une certaine manière, l’information peut être retrouvée.
Il convient donc de faire attention, et de considérer le risque avant toute action.