Une société offshore peut, dans certains cas, aboutir à une imposition très faible, voire nulle à certains niveaux. Mais cela n’est pas aussi simple que beaucoup le pensent.
Ce que « 0 % » veut dire, et ce qu’il ne veut pas dire
Beaucoup d’entrepreneurs voient une page internet indiquant « 0 % d’impôt » pour une société dans une juridiction donnée et pensent que cela règle toute la question. En réalité, cela signifie seulement que le pays dans lequel votre société étrangère est créée et enregistrée peut, dans certaines conditions, ne pas prélever d’impôt local sur certains revenus ou bénéfices.
Cela ne signifie pas qu’aucun autre impôt ne peut s’appliquer. Tout dépend de votre situation : pays de résidence, lieu où les décisions sont prises, source des revenus, localisation des clients et du stock, lieu de gestion effective de la société, résidence des actionnaires, etc. Plusieurs États peuvent donc avoir un droit de regard ou d’imposition selon leurs propres règles.
Là où la fiscalité internationale entre en jeu
C’est ici que la fiscalité internationale devient réellement importante. Une société offshore peut être imposée localement à 0 %, mais :
- être considérée comme résidente fiscale dans un autre pays si son siège de direction effective — le pays d’où vous gérez l’activité — s’y trouve ;
- être soumise aux règles CFC du pays de résidence de son actionnaire ;
- rencontrer des obligations de TVA ou de taxes indirectes, indépendamment de l’impôt sur les sociétés ;
- être transparente fiscalement dans certains pays, ce qui signifie que l’imposition remonte directement chez l’associé ou le propriétaire.
C’est pour cela qu’il ne faut jamais confondre « pas d’impôt dans le pays d’incorporation » avec « pas d’impôt du tout ».
Taxer là où la valeur est créée
L’approche moderne des administrations fiscales repose de plus en plus sur une idée simple : les bénéfices doivent être taxés là où l’activité économique réelle a lieu et là où la valeur est créée. Cela ne signifie pas que toute optimisation internationale est illégale. Cela signifie qu’une société constituée à l’étranger sans substance ni cohérence avec l’activité réelle est beaucoup plus difficile à défendre.
Ce n’est donc pas parce que vous créez une LLC aux États-Unis et qu’aucun impôt fédéral américain n’est dû dans votre configuration que l’argent ne sera jamais taxé ailleurs. Si vous restez résident d’un pays européen, ce pays peut examiner la structure et imposer les revenus selon ses propres règles.
Ce qu’il faut pour que la structure tienne
Donc oui, une société offshore peut parfois aboutir à une fiscalité très faible, voire nulle à certains niveaux. Mais pour que cela tienne, il faut une cohérence globale et une stratégie claire mise en place dès le début : résidence personnelle compatible, activité réellement internationale, absence de direction effective dans un pays fortement taxé lorsque cela est déterminant, conformité bancaire, contrats corrects, comptabilité suivie, déclarations nécessaires et substance adaptée lorsque les règles l’exigent. Sans cela, la structure peut devenir fragile et doit être revue avant sa mise en œuvre.
Le 0 % n’est pas un objectif
Le 0 % ne doit pas être un point de départ ni un objectif absolu. Le bon objectif est une structure cohérente, légale et durable, dont la fiscalité est optimisée dans les limites des règles applicables.